CONDITIONS DE VENTE ET INFORMATIONS COMMERCIALES
BOUTIQUE ÉSOTÉRIQUE MARTINE
1. CONDITIONS RELATIVES AUX PRIX
Les prix des articles proposés par Boutique Ésotérique Martine sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), selon le régime fiscal applicable à l’entreprise.
Les frais de livraison ne sont pas inclus dans les prix affichés, sauf indication contraire. Ils sont précisés avant la validation définitive de la commande.
Le paiement intégral de la commande est exigé au moment de l’achat.
Toutes les commandes sont facturées et payables en euros.
Pour les livraisons en dehors de la France métropolitaine, les éventuels droits de douane, taxes locales ou frais d’importation restent à la charge du destinataire.
Pour les commandes groupées ou les demandes particulières, vous pouvez contacter Boutique Ésotérique Martine via la rubrique « Contact » du site.
2. MODES DE RÈGLEMENT
Boutique Ésotérique Martine accepte les moyens de paiement suivants :
- Chèque bancaire
- Virement bancaire
- Carte bancaire CB, Visa, Visa Electron, Mastercard et Maestro
- PayPal
- Paiement sécurisé via Stripe
Pour les règlements par virement bancaire, les coordonnées nécessaires au paiement sont communiquées après la commande.
Les commandes réglées par chèque ou par virement bancaire sont préparées après réception effective du règlement.
3. PRÉPARATION ET DÉLAIS DE LIVRAISON
Après réception du règlement, les commandes sont généralement préparées et expédiées sous 48 heures, hors dimanches, jours fériés et périodes de fermeture de la boutique annoncées sur la page d’accueil du site.
Les modes de livraison proposés sont :
- Mondial Relay
- Colissimo avec remise contre signature
- Colissimo sans signature, avec suivi
- Lettre suivie, lorsque le format de l’article le permet
- Retrait en dépôt, selon les modalités convenues
Lors de l’expédition, un numéro ou un lien de suivi est communiqué au client lorsque le mode de livraison choisi le permet.
Les délais d’acheminement peuvent varier selon le transporteur, la destination et les périodes de forte activité, notamment pendant les fêtes de fin d’année et les vacances.
Sauf délai différent expressément convenu lors de la commande, Boutique Ésotérique Martine s’engage à livrer les articles dans un délai maximal de trente (30) jours à compter de la validation de la commande.
En cas de retard de livraison, le client bénéficie des droits prévus par les articles L.216-1 et suivants du Code de la consommation, notamment concernant la demande de livraison dans un délai supplémentaire raisonnable et, dans les conditions prévues par la loi, la résolution du contrat.
Boutique Ésotérique Martine reste responsable de la bonne livraison des marchandises dans les conditions prévues par la législation applicable.
4. RETOURS DE MARCHANDISES – DROIT DE RÉTRACTATION ET REMBOURSEMENT
4.1. Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur dispose d’un délai légal de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Pour exercer ce droit, le client doit informer Boutique Ésotérique Martine de sa décision par une déclaration claire et sans ambiguïté.
La demande peut être adressée :
Par e-mail : creationsbijoux63@gmail.com
Par courrier :
Boutique Ésotérique Martine
1215 Route de Marseille
13080 Luynes – France
Le client peut également utiliser le formulaire type de rétractation mis à sa disposition.
4.2. Conditions de retour des marchandises
Après avoir communiqué sa décision de rétractation, le client dispose d’un délai supplémentaire de quatorze (14) jours calendaires pour retourner les marchandises concernées.
Les articles doivent être retournés à l’adresse suivante :
Boutique Ésotérique Martine
1215 Route de Marseille
13080 Luynes – France
Les produits doivent être correctement emballés et protégés pour éviter toute détérioration pendant le transport.
Le client est autorisé à examiner et à manipuler les articles dans la mesure nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.
Toute dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires à cette vérification pourra engager sa responsabilité.
Dans le cadre d’une rétractation légale, les frais directs de retour sont à la charge du client, sauf disposition légale contraire ou accord particulier de Boutique Ésotérique Martine.
Aucune autorisation préalable de la boutique n’est nécessaire pour exercer le droit légal de rétractation.
Pour tout retour commercial ne relevant ni du droit légal de rétractation ni des garanties légales, le client est invité à contacter préalablement Boutique Ésotérique Martine afin d’étudier sa demande.
4.3. Exceptions au droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, certains produits ne peuvent pas bénéficier du droit de rétractation, notamment :
- Les articles confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés.
- Les produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
- Les articles scellés qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène et qui ont été descellés après leur livraison.
Ces exceptions s’appliquent uniquement lorsque les conditions prévues par la loi sont réunies.
4.4. Remboursement
En cas d’exercice du droit légal de rétractation, Boutique Ésotérique Martine procédera au remboursement des sommes dues conformément à la réglementation en vigueur.
Pour une rétractation portant sur l’intégralité de la commande, le remboursement comprend le prix des articles concernés ainsi que les frais de livraison standard initiaux.
Les frais supplémentaires liés au choix d’un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé ne sont pas remboursés.
Le remboursement sera effectué dans un délai maximal de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle Boutique Ésotérique Martine aura été informée de la décision de rétractation.
Toutefois, le remboursement pourra être différé jusqu’à la réception des marchandises retournées ou jusqu’à la présentation d’une preuve de leur expédition, la première de ces dates étant retenue.
Le remboursement sera réalisé par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du client pour un autre moyen, sans frais supplémentaires.
En cas de retour partiel d’une commande, le remboursement des éventuels frais de livraison sera déterminé conformément à la réglementation applicable.
4.5. Articles défectueux ou non conformes
Lorsqu’un article présente un défaut de conformité ou relève d’une garantie légale, les droits du client s’appliquent indépendamment du droit de rétractation.
Les frais de retour nécessaires à la mise en œuvre des garanties légales sont pris en charge conformément à la réglementation.
5. INFORMATIONS DE LIVRAISON INCORRECTES
Le client est tenu de vérifier attentivement les informations communiquées lors de sa commande, notamment :
- Nom et prénom
- Adresse complète
- Numéro et nom de rue
- Numéro d’appartement ou de bâtiment, si nécessaire
- Code postal et ville
- Coordonnées nécessaires à la livraison
En cas de retour d’un colis à Boutique Ésotérique Martine en raison d’une adresse incorrecte ou incomplète fournie par le client, une nouvelle expédition pourra être proposée.
Les frais de cette réexpédition seront à la charge du client, même si les frais de livraison de la commande initiale avaient été offerts.
Le montant sera calculé selon le poids du colis et les tarifs du transporteur en vigueur.
Si le client ne souhaite pas une nouvelle expédition, sa demande de remboursement sera examinée conformément aux dispositions légales applicables, notamment en matière de rétractation et de livraison.
Aucun frais ne sera imputé au client lorsque l’erreur de livraison est imputable à Boutique Ésotérique Martine ou au transporteur dont elle est responsable.
6. ANNULATION DE COMMANDE
Le client souhaitant annuler une commande est invité à contacter Boutique Ésotérique Martine le plus rapidement possible, idéalement dans les 24 heures suivant sa validation.
La demande peut être effectuée :
Par téléphone : 06 44 09 59 44
Par e-mail : creationsbijoux63@gmail.com
Via la rubrique « Contact » du site.
Si la commande n’a pas encore été expédiée, Boutique Ésotérique Martine pourra procéder à son annulation selon son état de préparation et les conditions applicables.
Si la commande a déjà été expédiée, le client conserve son droit légal de rétractation lorsque celui-ci est applicable.
Le délai commercial de 24 heures ne limite en aucun cas les droits légaux du consommateur.
Aucun frais de transaction bancaire ne sera facturé au client du seul fait de l’exercice de son droit légal de rétractation ou d’un autre droit légal au remboursement.
7. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Les marchandises vendues restent la propriété de Boutique Ésotérique Martine jusqu’au paiement intégral et effectif du prix de la commande.
En cas de défaut de paiement, Boutique Ésotérique Martine se réserve le droit d’exercer les recours prévus par la législation applicable.
Pour les ventes aux consommateurs, les risques de perte ou d’endommagement des articles sont transférés au client au moment où celui-ci, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur proposé par la boutique, prend physiquement possession des marchandises.
8. GARANTIES LÉGALES
Les articles vendus par Boutique Ésotérique Martine bénéficient des garanties légales prévues par la réglementation française.
8.1. Garantie légale de conformité
Conformément aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation, le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité pendant une durée de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien.
En cas de défaut de conformité, le client peut demander la réparation ou le remplacement du produit, dans les conditions prévues par la loi.
La mise en conformité doit intervenir gratuitement et dans un délai maximal de trente (30) jours suivant la demande, sous réserve des dispositions légales applicables.
Lorsque les conditions prévues par la loi sont réunies, le client peut également bénéficier d’une réduction du prix ou de la résolution du contrat avec remboursement.
8.2. Garantie contre les vices cachés
Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, le client bénéficie également de la garantie légale contre les vices cachés.
Cette garantie concerne les défauts cachés rendant un article impropre à l’usage auquel il est destiné ou diminuant fortement son utilisation.
Le client dispose d’un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice pour agir, dans les conditions prévues par la loi.
8.3. Modalités de réclamation
En cas de produit défectueux ou non conforme, le client est invité à contacter Boutique Ésotérique Martine :
E-mail : creationsbijoux63@gmail.com
Téléphone : 06 44 09 59 44
Adresse :
1215 Route de Marseille
13080 Luynes – France
Il est recommandé de communiquer le numéro de commande, une description du problème et, si possible, des photographies du produit concerné.
Les modalités de retour, de réparation, de remplacement ou de remboursement seront définies conformément aux garanties légales applicables.
Les garanties légales ne couvrent pas les détériorations exclusivement causées par une mauvaise utilisation du produit, une utilisation non conforme à sa destination ou un dommage imputable au client, sous réserve des dispositions légales.
9. ACCEPTATION DES CONDITIONS DE VENTE
La validation d’une commande implique l’acceptation des présentes conditions de vente par l’acheteur, sous réserve qu’elles aient été portées à sa connaissance avant la conclusion du contrat.
Le client reconnaît avoir pris connaissance des informations relatives aux produits, aux prix, aux moyens de paiement, aux modalités de livraison, au droit de rétractation et aux garanties applicables.
Les présentes dispositions ne peuvent avoir pour effet de priver le consommateur des droits impératifs qui lui sont reconnus par la législation française.
10. CONTACT ET SERVICE CLIENT
Pour toute question concernant une commande, une livraison, un retour, un remboursement ou une garantie, Boutique Ésotérique Martine reste à votre disposition.
Boutique Ésotérique Martine
1215 Route de Marseille
13080 Luynes – France
Téléphone : 06 44 09 59 44
E-mail : creationsbijoux63@gmail.com
Vous pouvez également utiliser la rubrique « Contact » disponible sur le site internet.
Nous vous remercions de votre confiance et vous souhaitons une agréable visite sur notre boutique.